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HISTORIEK  HISTORIQUE

La guerre de course et le droit des gens dans les débats parlementaires (1792-1795) - (1ère partie)

Dès 1789, certains "patriotes"  entendent transformer profondément les rapports internationaux et les pratiques diplomatiques de l'Ancien Régime. Le droit positif des traités et des conventions particulières est soumis à une attaque radicale qui s'appuie sur la critique de la guerre des philosophes des Lumières. Il faut, à l'instar de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, proclamer les droits naturels des peuples pour établir de nouvelles relations entre eux. Ce nouveau droit des gens est au centre des débats parlementaires sur les relations extérieures de la France [1].  Mais, on le sait, la situation internationale s'assombrit rapidement, et le 20 avril 1792, l'Assemblée législative déclare la guerre à l'Autriche.

Les députés sont alors confrontés à des questions nouvelles : comment faire la guerre en respectant les principes proclamés depuis 1790 ? La France "régénérée" peut-elle pratiquer le même droit de la guerre que les despotes ? Or, parmi les pratiques de la guerre sous l'Ancien Régime, l'une des plus critiquées par les hommes des Lumières est sans conteste la guerre de course. La question de sa légitimité se pose donc à l'assemblée dès après la déclaration de guerre. Une première discussion s'engage en mai 1792 reprenant les thèmes des débats des Lumières. Mais le problème de la guerre de course réapparaît avec plus d'acuité lors de la déclaration de guerre à l'Angleterre en février 1793, provoquant une deuxième mise à l'ordre du jour. Enfin, à partir de l'été 1793, la République cherche à renouer des liens diplomatiques avec les états neutres. L'abolition partielle de la guerre de course devient donc un élément politique décisif dans cette tentative de briser l'isolement de la Révolution.

La critique de la guerre de course au XVIIIe siècle

La critique de la guerre de course par les hommes des Lumières s'articule autour de trois thèmes principaux : l'immoralité de la pratique, son inutilité militaire et enfin le caractère "privé" de cette forme d'hostilités.

 
Il serait fastidieux d'accumuler les citations montrant la réprobation quasi générale que suscite la guerre de course. Citons tout de même Linguet qui estime que la course est « la spéculation d'un écervelé, brûlé de l'amour de l'argent, qui se fait guerrier du soir au matin, par l'espérance d'en gagner beaucoup, et qui va par ce seul principe égorger de sang-froid de bonnes gens sans malice, pour son profit personnel, pour s'emparer de tous leurs biens : c'est une véritable maraude. La lettre de marque peut en changer le nom, mais non plus la nature. » [2] Elle apparaît comme une forme de guerre particulièrement odieuse car elle se fonde non sur l'intérêt général mais sur l'appât du gain des particuliers, c'est un "brigandage" légal, un vol légitimé par la lettre de marque octroyée par le souverain. Les armateurs privés font figure de francs-tireurs incontrôlés ne respectant pas les règles élémentaires du droit de la guerre en vigueur entre les armées continentales. Le corsaire fait la guerre en "barbare", « il s'associe quelques déterminés comme lui ; il prendune commission, et va courir les mers, tuant, brûlant légalement tout ce qui n'est pas plus fort que lui. »

La guerre de course est barbare dans sa pratique, mais également dans son objet qui est la destruction du "commerce". En effet, sous ce dernier terme, les "publicistes" des Lumières entendent non seulement l'échange des marchandises, mais aussi toutes les relations sociales entre les hommes. Le "commerce" c'est la manifestation par excellence de l'universalité du genre humain, de son aptitude à l'échange pacifique qu'il soit matériel ou culturel. La guerre de course s'attaque aux vaisseaux marchands, aux individus. Elle rompt le lien social entre les hommes de différentes nations. Elle est donc encore plus babare dans son principe que la guerre continentale qui oppose des états souverains. La course est considérée par les théoriciens du droit des gens comme une survivance de la guerre privée dans les conflits entre les souverains. En effet, en tant que pratique "privée", elle s'oppose à la mise en place de l'espace politique public des nations que les philosophes appellent de leurs voeux. Les corsaires sont assimilés aux "ennemis du genre humain" que sont les pirates et les naufrageurs [3] . La fait que cette pratique soit encouragée par les monarques européens ne lui donne aucune légitimité morale. Elle doit être abolie au plus vite d'autant plus que son utilité militaire est elle aussi critiquée [4] .

La question de la course n'est pas seulement un sujet de spéculations morales, elle est également présente dans les négociations entre les puis­sances. Sa limitation est à l'ordre du jour en relation avec l'émergence d'un nouveau concept apparu lors de la guerre américaine : la "neutralité armée". A plusieurs reprises, la France, les Etats-Unis, les Provinces-Unies et les puissances du Nord adoptent des règlements limitant la course et contrôlant plus sévèrement les agissements des corsaires. Citons par exemple les règlements et proclamations du Congrès américain du 21 novembre 1777 et du 9 mai 1778 ainsi que le règlement français du 26 juillet de la même année. On retrouve cette volonté de protection des droits des neutres dans les traités signés entre la France, les Provinces-unies et les États-Unis [5]. Le souci d'améliorer pratiquement le droit des gens existant est révélateur de l'actualité de cette question à la fin du XVIIIe siècle. Sa mise à l'ordre du jour en mai 1792 la Législative s'inscrit donc dans la continuité du débat sur la légitimité de la pratique et sur la nécessité d'une réforme du droit de la guerre.

Le débat de mai 1792

Le 8 mai 1792, le ministre de la Marine Lacoste fait état de nouveaux ordres donnés aux bâtiments de guerre : les navires marchands et les pro­priétés doivent être respectés, la course dans sa forme ancienne est suspendue [6]. Guy Kersaint est alors chargé par les comités de la Marine et diplomatique réunis de présenter un rapport et un projet de décret devant la Législative le 30 mai [7] . Ses arguments sont bien connus des députés : la guerre ne peut se faire légalement que par les nations elles-mêmes car c'est « l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples ». La course est destructrice du droit des gens entre les nations car elle a pour moteur l'avarice et pour conséquence des actes barbares. La course menace non seulement les belligérants mais aussi les neutres, elle ne rapproche pas la paix mais l'éloigne car « elle entretient l'esprit d'injustice et le penchant au dol et à la fraude, elle s'oppose au développement des principes propres à l'amélioration de l'espèce humaine ».
L'Assemblée doit prendre l'initiative en direction des puissances maritimes car « il importe également à l'honneur français de commencer par son exemple, une réforme et une répression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de sa constitution pour laquelle il a pris les armes ». La France "régénérée" a donc le devoir moral de proposer une modification uniltérale du Droit des gens, pratique visant à limiter le plus possible les malheurs de la guerre. Kersaint propose alors un projet de décret qui stipule l'interdiction des commissions de course (article 1). Les armateurs privés armés pour leur légitime défense ne peuvent s'emparer des vaisseaux ennemis à moins qu'ils n'y soient contraints par la provocation (article 2). Les navires de commerce même ennemis doivent être respectés. Les corsaires français, pris les armes à la main, sont passibles de la peine de mort et les sujets ennemis placés en détention. Enfin, le projet de décret « invite le roi à préparer auprès des nations, par la voie des ambassadeurs, la suppression absolue de la course dans la guerre de mer et d'assurer... la liberté de la navigation et du commerce, lien réciproque des peuples et leur commune ressource ».

A la suite de ces propositions, un débat s'engage et met aux prises les défenseurs de la guerre de course et les partisans d'une réforme du "système maritime". Pourquoi cette mise à l'ordre du jour alors que la Marine du "roi de Bohème" auquel on vient de déclarer la guerre n'est pas, et de loin, un danger pour la France [8] ? C'est la question que pose le député Emmery en disant : « Ne craigniez-vous pas alors qu'on ne traite de jactance la déclaration philosophique qu'on vous propose ?» En fait, lui répond Guadet, au delà du moment actuel, c'est bien le principe qui importe. Comme le dit d'emblée Arena, la véritable question est celle de la compatibilité du droit de la guerre existant avec les principes proclamés par la France. Cette discussion dépasse donc le prblème étroit de la course, elle met en jeu la conception des relations internationales de la France révolutionaire (et en particulier de ses rapports avec l'Angleterre [9]) et celle de la guerre révolutionnaire.

Bien peu de députés défendent les corsaires eux-mêmes et la légitimité de la course. Lasource ne fait aucune distinction entre corsaires et pirates car « on devient bientôt brigand insigne, quand on est voleur patenté ». Il ajoute : « l'existence des corsaires est une tache dans le droit des gens des nations policées et rien ne rappelle tant les siècles de barbarie ». Arena nie que l'État puisse gagner quoi que ce soit à l'aide d'hommes « animés par la passion d'un gain immoral » et qui « brisent tous les liens de la fraternité, tous les rapports sociaux ». Pour Journu-Auber, les corsaires sont des hommes voraces et indisciplinés qui n'hésitent pas à massacrer ceux qui résistent légitimement. S'ils ont des succès, il s'adonnent à la débauche et à un luxe insultant, mais s'ils ont des revers « ils reviennent à terre, dénués de tout, abrutis par les excès, tellement familiarisés avec les idées de rapine et de meurtre, que la plupart sont disposés à se procurer par violence ce qu'ils n'ont pas pu envahir en mer ». Seul ou presque, le député Couget défend les corsaires en rappelant que la lettre de marque en fait des officiers de la nation. Il rappelle les exploits des Duguay-Trouin et Jean Bart qui furent, dit-il, les seuls grands hommes que la France ait eu dans le siècle.

Si la plupart des intervenants admettent l'illégitimité morale de la guerre de course et des corsaires, ils sont moins nombreux à lui dénier toute utilité dans l'immédiat. Seuls trois députés insistent sur l'inutilité militaire et économique de la course. Pour Arena et Guadet, l'expérience passée montre que les corsaires sont inefficaces pour la protection de la marine marchande, leur but n'est pas la sauvegarde du commerce. De plus, il est faux de dire qu'elle enrichit les ports français car si la course profite à un petit nombre d'individus, elle en ruine des centaines. Journu-Auber ajoute que les corsaires comme les loups ne se battent jamais entre eux et ils n'attaquent que les navires marchands dont la France n'a rien à craindre. Rouyer en revanche défend l'utilité stratégique de la course lorsqu'il soutient « qu'il est toujours politique, pour une nation qui n'a pas un commerce considérable d'avoir des corsaires en grande quantité ». Les corsaires ont, selon lui, rapporté plus de trente millions à l'État dans la dernière guerre. Couget ajoute que l'abolition de la course restera une « loi impolitique tant que le commerce sera le principal ressort de la force des puissances environnantes ».

La question de l'utilité de la course renvoie donc à celle de la nature de la guerre : la France "régénérée" doit-elle comme la France esclave faire la guerre au commerce et se confronter au droit des gens en vigueur entre les nations ou doit-elle abjurer sa rivalité "éternelle" avec les puissances maritimes et impulser un nouveau "système général" de liberté des mers ? Ceux qui défendent le projet de décret insistent sur les notions de "système politique" et de cohérence philosophique, on ne peut admettre une pratique contradictoire avec tous les principes proclamés depuis le début de la révolution. Il s'agit, comme le dit Journu-­Auber, de résoudre la contradiction existante entre la "philosophie" et la "politique". Arena précise le contenu de cette contradiction : le droit de la guerre existant qui accable « les sujets de la puissance ennemie par tous les maux qui sont au pouvoir du plus fort (...) nous est parvenu couvert de la rouille des siècles », les ordonnances sur les lettres de marque et les prises en mer sont issues de ce code barbare. Or les représen­tants ont adopté le voeu des Français qui est de combattre les despotes « mais de traiter en frères et en amis les peuples de toutes les provinces soumises à l'ennemi, de protéger leurs droits, leurs propriétés, de faire, en un mot un genre de guerre nouveau (souligné par nous) qui puisse nous attirer l'estime, l'amitié et la reconnaissance de tous les hommes ».

Neptunia n° 209 par Marc Belissa

(suite dans 10 jours)

 

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