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HISTORIEK HISTORIQUE |
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La guerre de course et le droit des gens dans les débats parlementaires (1792-1795) - (2ème partie) Pourquoi alors devrait-on faire une exception pour la Marine ? « S'ils ne sont pas armés contre nous, ne méritent-ils pas la même protection que leurs compatriotes, et ne devons-nous pas les regarder comme nos frères, et comme membres de la grande famille universelle dont nous avons reconnu et proclamé les droits ? » Le mot d'ordre de "Paix aux chaumières" implique celui de "Paix au commerce". La France se doit de donner l'exemple de l'adéquation de ses principes et de son droit de la guerre : « Un grand peuple qui s'élève au-dessus de tous les préjugés, qui répand la lumière sur le globe, qui pratique la bienfaisance envers tous les hommes et qui offre, en un mot, le spectacle de la régénération morale et politique dont tous les hommes sont susceptibles, pourrait-il tolérer la brigandage maritime ? (...) Vous aurez purifié le droit des gens d'un vice qui pesait sur tous les peuples et vous aurez fait un nouveau pas pour accélérer le bonheur du genre humain ». Guadet insiste également sur la cohérence du nouveau "système politique" du peuple français : autoriser les lettres de marque, c'est légitimer la banditisme du grand chemin sur les territoires ennemis. Journu-Auber rejette l'argument de la réciprocité du droit de la guerre. Le marchand, le cultivateur, le pêcheur sont-ils les ennemis du peuple français ? « On me répond avec Machiavel qu'il suffit qu'ils soient d'une nation ennemie, pour que leur nuire soit légitime, (...) que la guerre ne se concilie pas avec la philosophie, que c'est un fléau avec lequel on ne compose point, et qui autorise à tout détruire. Et moi, je soutiens le contraire, je dis que quoique la guerre soit un fléau toujours détestable, mais quelquefois légitime, elle a cependant ses règles et ses lois ; tous les peuples ont mis des bornes plus ou moins avancées au pouvoir de nuire à l'ennemi, tous ont reconnu la nécessité d'une ligne de démarcation entre le mal que l'on peut faire sans remords et celui qu'on doit s'interdire absolument ». Parmi les adversaires du décret, on distingue deux lignes politiques : l'une est favorable à une initiative française mais sans abolition unilatérale, l'autre s'oppose à toute modification de la course au nom de la réciprocité du droit de la guerre existant. Mais tous s'attachent à nier la contradiction entre les principes proclamés par la France et le droit de la guerre. Pour Lasourse, le décret « a franchi les bornes qui prescrivaient la prudence et la politique ». La réciprocité du droit de la guerre est la seule règle acceptable. Il "retourne" la phrase célèbre de Montesquieu [ 10] en proclamant : « les nations doivent se faire, dans la paix tout le bien possible et dans la guerre tout le mal possible, sans nuire à leurs intérêts ». Lasource justifie le statu quo par la distinction entre la guerre continentale et la guerre maritime : la première a pour objet l'envahissement du pays voisin, la seconde l'anéantissement du commerce. La proclamation de respect des propriétés n'interdit pas les représailles, elle n'oblige pas la France à se laisser dépouiller sans réagir : «parce que vous avez renoncé aux conquêtes, s'ensuivrait-il que vous devez rester dans l'inaction quand on vous aura pris cent navires ? (...) Autant les canons seraient déplacés à la tribune, autant la philanthropie serait déplacée à la bouche du canon. » Vergniaud rejette également l'abolition unilatérale au nom du caractère exclusivement positif du droit des gens : « Il existe un droit des gens comme un droit civil entre les individus, et je dis que s'il n'y a pas de folie, il y a au moins une imprudence et une inconsidération bien impolitique de vouloir qu'une nation agissant comme si elle était isolée dans l'univers, abandonne les principes du droit qu'ont adoptées toutes les autres nations, lorsque, par cet abandon, elle parait faire le sacrifice de sa sûreté et de ses intérêts commerciaux à la gloire et aux intérêts commerciaux de ses ennemis. L'attaque d'un bâtiment de commerce par un corsaire est immorale vis à vis de la philosophie et du droit naturel, mais elle est conforme au droit des gens, suivis par les autres nations. » Rouyer insiste : « il est de principe certain qu'on ne fait pas la guerre par philosophie » [11]. Couget peste lui aussi contre « cette philosophie, au nom de laquelle vous prétendez nous induire à ménager nos ennemis dans ce qui fait leur force ? » Certes, « les profits de ce jeu sont honteux, j'en conviens philosophiquement parlant, mais une bataille est pire car elle est atroce : est-ce à dire qu il faut se passer d'armées ? »
Ces arguments "réalistes" sont-ils ignorés des partisans du décret qui ne seraient somme toute que des philosophes "chimériques" ? Nous ne le croyons pas. Il nous semble que la proposition d'abolition unilatérale de la guerre de course peut être interprétée à la fois comme une tentative d'amélioration du droit des gens et comme une volonté de rompre avec la politique de rivalité franco-anglaise en faisant un "appel du pied" à la nation anglaise. Elle apparaît donc simultanément comme un élément d'une stratégie cohérente et comme une proposition pratique de pacification des rapports entre les peuples. Il faut se garder d'opposer ici tactique et principes, les deux sont étroitement liés : c'est en mettant fin à l'affrontement franco-britanique que certains députés girondins (qui défendent l'idée de l'alliance avec l'Angleterre depuis le début de la Révolution) entendent assurer de développement économique de la France et de nouvelles relations entre les peuples rejetant les archaïsmes des "siècles barbares". Cette stratégie de l'alliance anglaise n'est d'ailleurs pas forcément partagée par tous les députés qui soutiennent le décret, certains d'entre eux approuvent sans doute cette mesure parce qu'elle leur apparaît comme une avancée objective du droit des gens malgré les arrière-pensées tactiques de ses initiateurs. Il faut supposer que cette stratégie était minoritaire au sein de la Législative car c'est finalement la position de Vergniaud (qui incitait simplement le roi à engager des discussions sur ce thème auprès des puissances) qui fut adoptée. Seuls les Etats-Unis donnèrent suite à cette proposition qui confirmait leurs demandes antérieures [12]. La dégradation rapide des rapports avec l'Angleterre rendit caduque la perspective d'une alliance générale et le problème de la course, en sommeil jusqu'à la fin de 1792, réapparut en janvier 1793. La demande des armateurs Sentant le vent tourner, les armateurs des ports de l'Atlantique envoient alors pétition sur pétition pour être autorisés à relancer leurs activités sous le contrôle des districts et des municipalités. Le 31 janvier, Blad répond à leurs demandes au nom du comité de la Marine en présentant un projet de décret autorisant tous les citoyens français à armer en course [13]. Pour accélérer les procédures, le ministre est chargé d'envoyer des lettres de marque en blanc (!) aux autorités de districts. Le décret prévoit néanmoins de contrôler l'enrôlement des corsaires (par peur d'une fuite des matelots de la marine nationale) et la vente des prises qui est interdite en dehors des ports nationaux. L'article 6 qui stipulait l'interdiction des rançons est finalement rapporté sur la demande du député Faure. Mais ces mesures ne suffisent pas aux armateurs qui réclament des avantages fiscaux dans une délégation soutenue par Chabot le 5 février 1793. Jouant sur un registre démagogique [14], ils demandent que les entreprises maritimes échappent à la législation sur l'enregistrement. Leur pétition est examinée le 23 février, mais le rapporteur Ducos juge les exonérations demandées trop importantes, les armateurs obtiennent tout de même une prime substantielle par canon. C'est bien un retournement complet qu'effectue la Convention. "Dénationaliser" la guerre Le peuple anglais n'est pas favorable à la guerre, il est trompé par les calomnies des journalistes aux ordres de Pitt. L'objectif primordial est donc d'inciter les Anglais à se débarrasser de leur gouvernement, il faut "dépopulariser" la guerre, la "dénationaliser". Une longue discussion agite d'ailleurs la Convention sur l'opportunité d'une adresse directe au peuple anglais [16]. Les Montagnards Fabre d'Eglantine, Barère et Jean Bon Saint-André la réclament tandis que la "droite" de la Convention (Birotteau, Bancal, Boyer-Fonfrède, Cambon, Lehardy et Ducos) s'y oppose. Pour Barère, la course n'est légitime que parce qu'elle peut permettre de "dénationaliser" la guerre en provoquant la banqueroute de l'Angleterre par la ruine de son commerce et de son système de crédit : « la première manière de dépopulariser la guerre et de défavoriser le ministre anglais, c'est d'attaquer le commerce par des corsaires... C'est donc au gouvernment que vous avez à faire, et, certes lorsqu'on vous a proposé ici la course, je serais (sic) venu ici pour la combattre avec vigueur, car la course n'est autre chose qu'un brigandage ; cependant vous l'avez admis comme moyen légitime de guerre, comme un moyen d'affaiblir la puissance maritime que vous attaquez. » On voit la même ligne politique à l'oeuvre dans l'intervention de Collot d'Herbois qui propose le 2 février [ 17] d'épargner les vaisseaux des patriotes d'Amsterdam car ce sont, dit-il, les pires ennemis du Stadhouder. Les "Révolutions de Paris" estiment qu'il faut se limiter pour le moment à la guerre de course sans essayer d'entreprendre une descente en Angleterre, car ce serait le plus sûr moyen de précipiter la nation anglaise dans les bras de Pitt. La course est donc considérée par la Montagne comme une arme plus politique que militaire. Le corsaire : un acteur de la guerre révolutionnaire
L'abolition partielle de la course: enjeu diplomatique
Les errements de la Convention Au printemps 1793, l'espoir montagnard d'une guerre courte contre l'Angleterre s'éloigne et l'isolement de la République est accentué par les flottements de sa politique extérieure. En effet, la Convention divisée ne parvient pas à dégager une stratégie diplomatique cohérente. Ces indécisions déterminent l'attitude de la Convention face à la guerre maritime. En mars, Boyer-Fonfrède propose au nom du comité de la Marine une série d'abolitions partielles (notamment vis-à-vis des villes hanséatiques [21]) visant à garantir les droits des neutres. Mais dans un rapport sur les prises navales du 9 mai, la Convention change complètement d'attitude : « Considérant que le pavillon neutre n'est pas respecté par les ennemis de la France (.) Que dans de pareilles circonstances, tous les droits des gens étant violés, il n'est plus permis au peuple français de remplir vis-à-vis de toutes les puissances neutres en général le souhait qu'il a si souvent manifesté (.) pour la pleine et entière liberté du commerce et de la navigation. » [22] La ligne des neutres Il devenait urgent de rompre avec une politique qui isolait davantage encore la République. Le ter juillet, Barère au nom du Comité de Salut public, propose la révocation du décret du 9 mai ainsi qu'un contrôle plus sévère sur les agissements des corsaires français, en particulier à l'égard des navires américains. En effet, les prises réalisées sur les navires des États-Unis sont non seulement contraires aux droits des neutres en général, mais aussi à la lettre du traité de commerce qui lie toujours Paris à Philadelphie. Cette tentative de contrôle plus strict se heurte à des résistances, y compris au sein de la Convention. Les corsaires eux-mêmes, relayés par des députés compréhensifs, obtiennent le 27 juillet un décret qui maintient celui du 9 mai [24] . Mais la volonté du gouvernement révolutionnaire est claire : enlever aux autorités de districts, trop favorables aux corsaires, le droit de juger les prises, et l'octroyer au Conseil exécutif [25], pour utiliser l'abolition de la course comme arme diplomatique. Le tournant politique de la Convention se matérialise dans le discours du 27 brumaire de Robespierre qui ouvre la perspective de la constitution d'une ligne des neutres contre le despote anglais. L'idée n'est pas nouvelle, mais pour la première fois on se donne les moyens de la mettre en pratique. Significativement, le rapport du 27 brumaire condamne l'attitude de Genet dont le rappel a été demandé par le gouvernement américain. Le nouveau système de guerre maritime en l'An III Cette réhabilitation de la course doit être mise en relation avec celle de la politique de puissance à nouveau revendiquée par la Convention thermidorienne. Le traité léonin de La Haye avec les Provinces-Unies et l'annexion de la Belgique sont les indices d'un nouveau tournant dans les relations extérieures de la France. La référence au droit des gens devient de plus en plus rhétorique dans le discours révolutionnaire, alors qu'apparaissent les prémisses d'une nouvelle raison d'État. A travers cet exposé et l'exemple de la guerre de course, nous avons voulu mettre en évidence les continuités et les ruptures du débat sur le droit de guerre, des Lumières à la Révolution française. On a trop souvent, à notre avis, occulté les divergences de fond sur cette question, comme sur celle, plus générale des rapports, entre les peuples. La politique extérieure de la Révolution française ne peut plus être lue selon le schéma hérité de Sorel, à savoir une continuité politique totale avec l'Ancien Régime une fois les "chimères philosophiques" reléguées au placard. Une telle approche, qui insiste sur la continuité de la "raison d'État" [27], ignore la réalité des tentatives d'amélioration du droit des gens et l'opposition qu'elles ont suscitées. De même, malgré les apparences, la réhabilitation de la course en l'An III ne s'opère pas sur les mêmes bases qu'en 1793, car l'objectif montagnard de la "dénationalisation" de la guerre disparaît du discours politique en 1795. L'exemple des tentatives d'abolition de la course nous montre que les principes philosophiques et les tactiques ne peuvent être dissociées. La politique extérieure de la France révolutionnaire n'est pas, bien sûr, une pure application des idées des Lumières, mais elle n'est pas non plus leur négation. Auteur:Marc Belissa est professeur agrégé, docteur en histoire de l'université de Paris I Sorbonne. Neptunia N° 209 1998 NOTES
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